Présentation générale
Dès lors qu’un investisseur met en location un bien, deux options s’offrent à lui. Il peut le louer meublé ou nu. La location meublée peut être exercée soit de façon professionnelle (LMP), soit de façon non professionnelle (LMNP). Pour être qualifiée de meublée, une location doit remplir certains critères.
« Un logement meublé est un logement décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » (Titre 1er bis, Article 25-4 de la loi Alur)
La location meublée constitue une activité civile catégorisée comme une activité commerciale relevant de l’impôt sur le revenu et se place dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Trois régimes sont alors possibles : l’auto-entrepreneur, le micro-BIC ou le régime réel d’imposition BIC.
Ce dernier s’applique directement lorsque les loyers annuels dépassent les plafonds du régime micro-BIC, soit 77 700 € par an. Il est également possible, sur option, d’opter pour ce régime qui présente un avantage fiscal non négligeable pour les investisseurs avides d’optimisation fiscale et patrimoniale. Le recours à un expert-comptable est fortement conseillé pour assurer la tenue d’une comptabilité d’engagement en application des règles imposées aux BIC.
